PRESENTATION DE LA STRUCTURE
PRESENTATION
Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les Maladies et la Drogue en sigle ACEPMD est une ONG à but non lucratif (loi 1901) qui œuvre pour le bien être des populations en matière de santé communautaire et de l’action sociale dans le développement rural et urbain par l’éducation, l’information, la sensibilisation et la prévention à l’action au niveau de la base. Elle travaille et vise un but similaire dans le développement socio sanitaire et éducatif au cœur du fondement même de notre existante de nos sociétés. La santé publique communautaire exige une mobilisation des multiples problèmes sociaux (éducation, santé et environnement…) auxquels sont confrontés les Congolais. La République du Congo Brazzaville a une superficie de 342.000 Km² et compte une population de 3.000.000 Millions d’habitants sur un taux de la séroprévalence de quatre (4 %) pour cent.
Notre association existe depuis novembre 2005 et les présents statuts et règlement intérieur ont été révisés et adoptés en juin 2006 en Assemblée Générale. Elle est enrégistée au récépissé sous le N° 175/07/MATD/DGAT/DER/SAG.
CONTEXTE
La pandémie du VIH/sida constitue désormais une grave menace de développement durable au pays du Sud en voie de développement, et affecte principalement des personnes d’âge productif et menace la productivité de sociétés entières, il est à la fois une cause et conséquence de la pauvreté.
L’impact du VIH/sida sur les capacités humaines se répercute sur l’économie, la main-d’œuvre, les filets de sécurité sociale formels et informels,les systèmes de santé, l’éducation, au palier national et jusque dans les ménages. Le rôle de l’éducation et du plaidoyer inclut non seulement la promotion des droits humains, mais aussi l’application particulière des personnes vulnérables qui, autrement ne peuvent pas avoir l’accès à l’information et aux ressources dont elles ont besoin.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) vise à éliminer l’extrême pauvreté, à assurer l’éducation, promouvoir l’égalité des sexes, améliorer la santé et renforcer le partenariat entre les Institutions, Associations et les Organisations Non Gouvernementale (ONG) de par le monde.
NOS OBJECTIFS
L’ ACEPMD est une ONG de prévention et de lutte contre le sida à l’esprit ouvert, proche d’un large public, notre but est de nous adapter au cas par cas écouter, informer, sensibiliser et prévenir sur le VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles (IST) et à l’usage de drogue.
Nos objectifs visent à :
contribuer à l’exécution des programmes des organisations oeuvrant pour le développement social et éducatif ;
sensibiliser et éduquer les jeunes scolarisés et non scolarisés dans les milieux communautaires sur la réalité de la pandémie du VIH et des virus des Hépatites ;
promouvoir la promotion des droits des femmes et réduire des risques de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant ;
rechercher les financements pour réaliser des projets de développement des préventions et de sensibilisation sur VIH, les IST, les hépatites virales et d’autres secteurs ;
apporter une assistance multiforme aux malades et aux personnes démunies ;
promouvoir la promotion des droits des droits humains ;
réduire les vulnérabilités et renforcer les initiatives de lutter contre la pauvreté ;
éduquer et promouvoir la sensibilisation des usagers de drogues pour prévaloir leur santé ;
faciliter la formation et l’accès de l’initiation et l’utilisation de l’outil informatique par les jeunes en milieu communautaire ;
lutter contre le tabagisme, l’alcoolisme, le cannabis, du crack comme des produits psycho actif ;
sensibiliser les jeunes et adolescents en milieu scolaire sur les non consommations des drogues ;
créer les nouvelles Technologies de l’information et de communication (NTIC).
DOMAINE D’ACTIONS
L’ACEPMD déploie ses activités depuis 2006 dans l’ensemble d’une perspective de développement future en matière des grandes questions de santé publique, pour améliorer la situation des populations et de ses environs.
Nos activités s’étendent dans le domaine :
promouvoir la prévention de l’infection du VIH/sida sur les questions de santé publique ;
contribuer à l’éducation et à la sensibilisation des populations pour la lutte contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles ;
renforcer l’éducation sanitaire par la sensibilisation des jeunes sur les comportements de l’abus d’alcool et de l’usage des drogues (tabagisme, cannabis, alcoolisme, et crack etc.) et assurer les services de conseils ;
organiser des séances de sensibilisations auprès des différents publics ; notamment les populations vulnérables face aux produits psycho actifs et à l’épidémie du VIH/sida;
publier et diffuser des dépliants d’information sur le VIH/sida, aux hépatites virales et à l’usage de drogues ;
sensibiliser et prévenir des soins en matière de la reproduction et du planning familial ;
informer les jeunes et adolescents des conséquences nocives, notamment les cancers, des maladies respiratoires ou cardiovasculaires et complications pour la santé causés par des par des produits psycho actifs ;
RESULATS ESCOMPTES
L’impact rechercher est l’amélioration du niveau de vie et l’augmentation du bien-être des populations.
SANTE
communication pour le changement de comportement en matière du VIH/sida en direction des jeunes et des femmes ;
amorcer des initiatives pour aborder les enjeux liés à la consommation de substance psycho actives et du VIH/sida en milieu communautaire rural ;
aborder le VIH/sida d’un point de vue multisectoriel et multi dépositaire ;
réduire des risques de la transmission du VIH ;
promotion du dépistage volontaire et anonyme auprès des jeunes et des femmes en âge de procréation.
EDUCATION
éduquer les jeunes scolarisés et non scolarisés sur les IST et appliquer les droits sexuels des personnes vivant avec le VIH/sida, ainsi que les personnes des communautés vulnérables face à la consommation des produits psycho actifs des drogues ;
informer et réduire les méfaits associés à l’usage de drogues, à la violence, à la stigmatisation et à la discrimination des personnes vivant avec le VIH/sida ;
protéger les personnes vivant avec le VIH/sida contre la discrimination fondée sur la séropositivité.
BIEN ETRE FAMILIAL ET SOCIAL
renforcer les capacités à subvenir aux besoins des personnes affectées par le VIH/sida ;
assurer une prise en charge de manière significative des femmes et hommes de tous horizons culturels et d’expériences de vie ;
fournir un soutien aux personnes vulnérables en milieu communautaire pour le développement de stratégies et de programmes de prévention et d’éducation adéquates pour le bien-être des populations.
PLAIDOYER ET LUTTE CONTRE L’INJUSTICE SOCIALES
soutenir des initiatives d’éducation et de plaidoyer ;
lutter contre toute discrimination et la maltraitance des Personnes Vivant avec le VIH/sida (PVV) ;
lutter pour la reconnaissance des droits des PVV ;
veiller à ce que toute personne vivant avec le VIH/sida puisse avoir accès à des choix informés et à des options adéquates en matière des soins aux traitements ;
promotion d’un environnement culturel.
HABILITATIONS DES FEMMES
La stratégie spécifique pour la protection des femmes et des jeunes dans le contexte du VIH et pour fournir des occasions d’habilitations devant l’épidémie, bien que les « femmes et jeunes à risque » soient l’un des groupes vulnérables identifiés. Les femmes sont plutôt mentionnées dans un contexte général, aux côtés d’autres groupes de personnes vulnérables au VIH/sida.
PUBLIC VISE (CIBLE D’AUDITOIRE)
« Les Jeunes, les Femmes et les personnes vulnérables en milieu communautaire rural et urbain ».
L’épidémie du VIH/sida est à juste titre associée à la pauvreté, mais la réalité est beaucoup plus complexe. Pour tenir compte des vulnérabilités potentielles plus importantes des populations cibles qui s’engagent dans les activités sexuelles, sans respecter les règles strictes, forme un mélange très dangereux pour la transmission du VIH et pour la santé en général. La stratégie la plus importante choisie, visent les populations vulnérables et le public jeune sur l’ensemble des comportements présentant des risques face au VIH en zone rurale communautaire et urbaine envisagent, de mettre en place des programmes de sensibilisation, d’information et de prévention sur le VIH/sida et aux hépatites virales, en abordant des nombres énormes des hommes et des femmes pour étudier l’impact direct du sida dans les secteurs formels et informels, d’activités alternatives d’agriculture de subsistance comme le commerce des marchandises, une activité importante impliquent les femmes qui courent un gros risque d’infection par le VIH. Les secteurs ruraux paysans doivent faire l’objet d’une attention particulière, pour planifier les programmes du VIH/SIDA, des infections opportunistes et de promotion de la santé.
PROJETS ET PROGRAMMES
Dans le cadre de notre plan d’action, l’ACEPMD-CONGO à réalisé les activités qui s’étalent dans le domaine par lesquels la sensibilisation, l’information, la prévention et la promotion des droits humains pour le respect de personnes touchées avec le VIH à travers :
les projets d’information et d’éducation des jeunes filles mères en âge de procréation sur les risques du VIH et de la transmission de la mère à l’enfant ;
la mise en œuvre du processus participatif de lutte contre le VIH/sida et des ITS dans les milieux communautaires de base en zone rurale ;
promouvoir les campagnes de sensibilisation sur les risques des accouchements à domicile en milieu rural ;
informer et prévenir les jeunes et adolescents sur la non consommation des produits psycho actif ;
promouvoir la création des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
faciliter et accroître l’accès aux NTIC par des jeunes.
STRATEGIES
En général, le Congo Brazzaville manque des stratégies spécifiques aux populations, de manière adaptée à la culture, au diagnostic, aux traitements pour le VHI/sida et pour l’information à leur sujet, aux divers groupes de personnes en milieu communautaire vivant avec le VIH/sida. Pour développer des stratégies aux populations de groupe vulnérables, notamment sur les questions liées à la prévention, au diagnostic, aux soins, aux traitements et au soutien aux personnes affectées par le VIH/sida dans des régions rurales isolées impliquent la société civile, le politique, y compris des bailleurs des fonds et des chercheurs, pour aider des familles et les enfants à acquérir des connaissances nécessaires, pour la réduction de l’impact du VIH/sida sur ceux qui sont déjà affectés et prévenir les autres, afin de bien s’abstenir face à l’épidémie du VIH/sida. Les décisions que nous prenons aujourd’hui et détermineront la capacité des générations futures de vivre sans le lourd fardeau du VIH/sida.
PARTENAIRE – COLLABORATEUR MEMBRE ET RESEAU
Association Cœur île Mbamou (ACIM) ;
ONG Action Humanitaire Afrique (AHA) ;
Association SOS/Jeunesse et Défis du Burkina-faso ;
Association Camerounaise de Prise en Charge des Orphelins et Enfant Vulnérables ;
Réseau Sida Afrique ;
Collectif ASAH ;
Regional Focal Point Central Africa Global Youth Coalition on HIV/AIDS Butaré, Rwanda;
ONG RENAJEM- Sida du Mali
Réseau francophone international de la promotion de la santé (REFIPS)
SidAction Pays de Liège (Belgique) ;
The Swedish Association for Sexuality Education (Suede);
ONG "SANTE ET VIE POUR TOUS (S&V.P.T)" (Bénin) ;
ONG EPAD Niger ;
Association de la Jeunesse Congolaise pour le Développement (AJCD).
L’ACEPMD est une association oeuvrant dans la lutte contre le VIH/SIDA, des hépatites virales, des infections sexuellement transmissibles (IST) et de l’usage de drogues, comme ONG représentante de la société civile. Sur ce, nous sollicitons votre concours, seul susceptible à long terme comme notre partenaire et collaborateur, pour impulser une dynamique de prévention globale sur le long terme au VIH/SIDA, aux IST et à nos actions.
RESSORCES FINANCIERES
• Adhésions, cotisations et contributions volontaires des membres ;
• Financements des projets et activités organisationnelles par les bailleurs des fonds ;
• Parrainages et contributions des bienfaiteurs.
AUTRES INFORMATIONS
L’ACEPMD-CONGO soutient toute activité favorisant le développement socio sanitaire et éducatif dans les milieux communautaires ruraux et urbains.
S’IMPLIQUER
L’ACEPMD admet en son sein invariablement toute personne atteinte en elle-même ou en l’un(e) de ses proches, sans distinctions aucune et dans le respect strict et confidentiel. Vous pouvez devenir Ami de l’ACEPMD-CONGO ou partenaire pour une bonne collaboration.
CONTACT : Principaux responsables
ASSOCIATION CONGOLAISE D’EDUCATION ET DE PREVENTION
CONTRE LES MALADIES ET LA DROGUE
en sigle « ONG ACEPMD-CONGO»
Président Coordonnateur
BAHAKOULA MABIDI Louis
BP. 10030 Moukondo
Brazzaville - Congo
Tél. : 00242 678 65 98/ 592 42 80
louis_bahm@yahoo.fr
louisbahm27@gmail.com
Vice-président
BINAKI KISSAKOU Vivien Igor
00242 659 04 56
vivienbinakiss2000@yahoo.fr
Assistante à la Communication
NSONGA Reine
reinensonga@yahoo.fr
00242 664 57 63
Secrétaire Chargée d’Administration et des Finances
BIANTOUBILA Bernardine
biantoubila2004@yahoo.fr
00242 551 87 34
E-Mail : asso_cepmdhepvih@yahoo.fr, ong.acempmdcg@gmail.com
groupe_luttesidaviolence@yahoo.fr
BRAZZAVILLE CONGO
I- PREAMBULE
Au Congo, l’éducation sur les grandes questions de santé publique est une œuvre gigantesque. Pour s’impliquer initialement dans la prévention des hépatites, des I S T (infections sexuellement transmissibles), du VIH / sida, de drogues et des comportements à risque chez les jeunes, exigent la sensibilisation, l’information et la mobilisation sur les multiples problèmes sociaux (éducation, santé, drogues…) auxquels sont confrontés les Congolais. Pour impulser une dynamique de prévention globale, de sensibilisation et de communication dans les milieux communautaires scolarisés et non scolarisés sur les thèmes du corps, des pratiques sexuelles et leurs risques, ainsi que les moyens de contraception et de prévention (IST sida, hépatites, grossesses non désirées et l’usage de drogues). Voilà pourquoi nous congolais soucieux de l’avenir, animés par l’esprit initiative de sauvegarder la solidarité, l’éducation, la santé et garantir la prévention multiforme et l’assistance socio - éducation aux congolais et leurs familles sommes réunis autour de cette Association. L’impact recherché est l’amélioration du niveau de vie et l’augmentation du bien être des communautés congolaises, pour la sensibilisation, l’information et la prévention.
L’Association Congolaise d’Education et de Prévention contre de Maladies et la Drogue réunie en Assemblée Générale ont résolu de créer une organisation de prévention et d’éducation de santé à but non lucratif, à caractère socio-éducatif et non gouvernemental dénommée << Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les Maladies >> en sigle l’ACEPMD-CONGO
Le présent statut qui constitue un cadre juridique dégage les principes d’organisation et détermine les modalités et fonctionnement de ladite Association.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION –DEVISE –SIEGE –EMBLEME
Article 1 : Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur, il est crée en République du Congo - Brazzaville une Association dénommée << Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les Maladies et la Drogue >> en sigle A.C.E.P.M.D. Elle jouit d’une personnalité morale et d’une large autonomie organisationnelle. Elle est apolitique.
Article 2 : La devise de l’ACEPMD-CONGO est : << Solidarité - Education - Santé >>
Article 3 : Le siège provisoire de l’ACEPMD-CONGO est située à Brazzaville au 29 de la rue Tsaba à Moungali et est transférable en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 : L’ACEPMD-CONGO a une durée indéterminée.
Article 5 : L’emblème de l’ACEPMD-CONGO est représenté par un ruban rouge croisé avec une goutte de sang au milieu et bordé au pied droit du ruban rouge par les trois couleurs du drapeau national.
• Le ruban rouge croisé représente les mises en œuvre pour la lutte contre les virus du VIH / sida et les virus des hépatites, en apportant des secours vitaux par la prévention aux personnes non malades et conscientisées les personnes malades à n’est pas contaminées les autres.
• La goutte de sang représente la présence du virus et des infections aux personnes malades et aux porteurs sains au séropositifs.
• Et les trois (3) couleurs bordées au pied du ruban rouge représentent les couleurs du drapeau national du Congo Brazzaville (Vert – Jaune – Rouge)
TITRE II : OBJECTIFS
Article 6 : L’ACEPMD-CONGO a pour but de :
• Contribuer à l’éducation, et la lutte contre le VIH/sida, les hépatites virales, les infections opportunistes et à l’usage de drogues, par l’information, la sensibilisation et la prévention en matière de santé publique en milieu communautaire.
L’ACEPMD-CONGO a pour objectif de :
• contribuer et accroître l’accès à l’éducation et la formation en milieu communautaire ;
• contribuer et accroître l’accès à l’éducation sur les droits sexuels et reproductifs des jeunes et adolescents ;
• informer les jeunes scolarisés et non scolarisés pour lutter contre les virus des hépatites et prévenir leur transmission ;
• promouvoir la promotion et la protection des droits humains ;
• améliorer les connaissances sur le VIH/sida, des hépatites virales, des IST et à l’usage de drogue pour prévenir les risques du virus des hépatites et du VIH en luttant contre les infections opportunistes ;
• contribuer et promouvoir la promotion de droits des femmes ;
• insérer et réinsérer les jeunes filles mères vulnérables ;
• lutter contre les traumatismes et la violence ;
• promouvoir la promotion socio éducative et culturelle des jeunes ;
• promouvoir la création des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) ;
• contribuer aux interventions de sensibilisation et d’information ;
• promouvoir une approche multisectorielle dans la lutte contre le VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles (IST), et des maladies les plus fréquentes et en respectant la dignité des personnes vivant avec les virus des hépatites et du VIH/sida ;
• sensibiliser et éduquer les usagers de drogues pour prévaloir leur santé, ainsi qu’en réduisant et renforcer les initiatives de lutte contre la pauvreté ;
• promouvoir l’éducation aux droits humains pour les enfants et les jeunes en milieu communautaire scolarisé et informels;
• promouvoir la protection de l’environnement ;
• apporter une assistance morale et multiforme aux malades et aux personnes démunies ;
• appuyer et réaliser l’ensemble d’initiatives portant sur les projets de développement socio sanitaire et éducatif en milieu communautaire ;
• coopérer et établir des partenariats et des collaborations avec d’autres Associations, des ONG, des Fondation, des Agences privées et publiques nationales et internationales.
TITRE III : L’ADHESION
Article 7 : L’adhésion à l’ACEPMD-CONGO est libre pour toute personne qui adhère aux présents statuts.
TITRE IV : DE L’ORGANISATION
Article 8 : Les instances de l’ACEPMD-CONGO sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Bureau Exécutif
- La Commission de contrôle et de vérification.
CHAPITRE 2 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L’Assemblée Générale est la plus hante instance de l’ACEPMD-CONGO. Elle se réunit tous les deux (2) ans.
Toutes fois elle peut être convoquée en extraordinaire, si les circonstances l’exige, ou la demande de 2/3 des membres.
Ses décisions sont souveraines. Son fonctionnement est définit par le règlement intérieur.
CHAPITRE 3 : DU BUREAU EXECUTIF
Article 10 : Le bureau Exécutif est l’organe exécutif et dirigeant de l’ACEPMD-CONGO. Il se réunit une fois par mois.
Toutefois, une réunion extraordinaire peut être convoqué en cas de nécessité.
Article 11 : Le Bureau Exécutif est élu en Assemble Générale pour une durée de deux (2) ans renouvelables.
Il est composé de sept (7) membres :
1. Président ;
2. Vice - président
3. Secrétaire Général ;
4. Secrétaire chargé d’administration et des finances ;
5. Secrétaire chargé à la communication et à l’information ;
6. Secrétaire chargé des affaires sociales ;
7. Secrétaire chargé de la culture et des relations avec d’autres organisations.
Article12 : Le bureau Exécutif est collégialement responsable devant l’Assemblée Générale. Cette disposition n’exclut pas cependant la responsabilité individuelle de chaque membre du bureau.
CHAPITRE 4 : DE LA COMMISSION DE CONTROLE ET DE
VERIFICATION
Article13 : Elle est chargée du suivi de l’exécution du programme d’activités de l’Association, du contrôle et de vérification de l’action du bureau exécutif ; elle statue sur les cas de non respect des statuts et du Règlement Intérieur.
Article 14 : La commission de contrôle et de vérification est élue pour une durée de deux (2) ans renouvelables, par l’Assemblée Générale. Son fonctionnement et son organisation sont définis par le règlement Intérieur.
Article 15 : La commission de contrôle et de vérification comprend cinq (5) membres :
1- le président ;
2- vice président ;
3- secrétaire ;
4- et deux (2) membres.
TITRE V : DES RESSOURCES
Article 16 : les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de ces membres ;
- des subventions ;
- des dons et legs.
Article 17 : Pour assurer la bonne gestion de l’Association, un compte bancaire sera ouvert. Le versement et le retrait des fonds à la banque seront contre signés par le président du bureau exécutif, le secrétaire chargé d’administration et des finances, et du président de la commission de contrôle et de vérification.
Article 18 : L’ACEPMD-CONGO se soumet au contrôle administratif, si elle reçoit des subventions de l’Etat, des prêts bancaires et dons d’une collectivité ou d’une organisme national ou international.
TITRE VI : DES DROITS ET DEVOIRS
CHAPITRE 1 : DES DROITS
Article 19 : Tout membre de a le droit de :
- D’élire et se faire élire aux différentes instances de l’Association
- Exprimer son opinion
- Se faire assister.
CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS
Article 20 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO a le devoir de :
- s’acquitter régulièrement de ses cotisations statutaires ;
- participer aux activités de l’Association ;
- appliquer les directives de l’ACEPMD-CONGO
TITRE VII : DE LA DISCIPLINE
CHAPITRE 1 : DES FAUTES
Article 21 : Sont retenues comme fautes :
- l’engagement de l’Association sans avoir reçu mandat ;
- le détournement des fonds de l’ACEPMD-CONGO
- le refus d’exécuter aux directives ;
- le non paiement de cotisations ;
- le non respect des statuts et le règlement Intérieur ;
- l’utilisation de bien de l’Association à des fins personnelle ;
- la diffamation et les comportements de répulsion
CHAPITRE 2 : DES SANCTIONS
Article 22 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO coupable des fautes citées à l’article 21, s’expose aux sanctions ci-après :
- avertissement ;
- blâme ;
- suspension
- exclusion provisoire ;
- radiation.
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 23 : Le président de l’ACEPMD-CONGO a qualité de représentant plénipotentiaire de l’Association dans les rencontres nationales et internationales.
A ce titre, il signe au nom de celle-ci, des accords, contrats et autres actes avec les partenaires tant nationaux et internationaux.
Article 24 : En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.
Article 25 : Les fonctions des membres de l’ACEPMD-CONGO sont gratuites.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 1 : DE LA REVISION
Article 26 : La révision des présents statuts relève de la compétence de l’assemblée générale à la majorité de 2/3 ou sur proposition du bureau exécutif.
CHAPITRE 2 : DE LA DISSOLUTION
Article 27 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ACEPMD-CONGO est convoquée spécialement à cet effet, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou a tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.
Article 28 : Les dispositions non prévues dans les présents statuts sont complétées par le Règlement Intérieur.
Article 29 : Les présents statuts entrent en vigueur, dès leur adoption et doivent être déclarés auprès des autorités compétentes.
Article 30 : Les présents statuts en Assemblée Générale, seront enregistrés et publiés partout ou besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 25 Juin 2006
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
TITRE I : L’ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET
ATTRIBUTION DE L’ASSOCIATION
Chapitre 1 : DES INSTANCES
Article 1er : Les Instances de l’Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les maladies et la Drogue sont :
- l’Assemblée Générale ;
- Le Bureau Exécutif ;
- La Commission de Contrôle et de Vérification.
Chapitre 2 : DES FONCTIONNEMENTS ET ATTRIBUTIONS
Article 2 : l’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’Association. Elle est convoquée par le Bureau Exécutif.
Elle est convoquée deux (2) semaines avant sa tenue, avec un ordre du jour précis.
Article 3 : Elle se réunit tous les deux (2) ans.
Elle peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 4 : Tout membre de l’Association participe de droit aux travaux de l’Assemblée Générale, s’il est à jour de ces cotisations.
Article 5 : Tout membre de l’Association est dirigée par un présidium de cinq (5) membres et comprend :
- un Président ;
- un Vice – Président ;
- un Secrétaire ;
- deux (2) membres.
Article 6 : l’Assemblée Générale a compétence sur toutes les questions relatives à la vie de l’Association, notamment :
- dégager les orientations de l’action de l’Association dans l’intervalle des Assemblées Générales ;
- mettre en place le Bureau Exécutif et la Commission de Contrôle et de Vérification ;
- se prononcer sur les questions disciplinaires.
Chapitre 3 : BUREAU EXECUTIF
Article 7 : Le Bureau Exécutif est l’organe de direction de l’Association dans l’intervalle des Assemblées Générales.
Il se réunit une (1) fois par mois.
Toutefois une réunion extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité.
Article 8 : Le Bureau Exécutif a pour autre mission d’application les décisions et des libérations prises en Assemblée Générale.
Article 9 : Les fonctions de membres du Bureau Exécutif sont incompatibles à celles des membres de la Commission de Contrôle et de Vérification.
Article 10 : Le Bureau Exécutif est composé de sept (7) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables.
Il se présente comme suit :
1- Président ;
2- Vice – Président ;
3- Secrétaire Général ;
4- Secrétaire chargé à la Communication et à l’Information ;
5- Secrétaire chargé d’Administration et des Finances ;
6- Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
7- Secrétaire chargé de la Culture et des Relations avec d’autres Organisations et Associations.
Article 11 : Du Président
Le Président est élu en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables. Il préside l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.
Il coordonne, oriente et contrôle les activités de l’Association.
Il représente l’Association à diverses manifestations relatives aux buts assignés à celle-ci.
Il ne peut engager la responsabilité de l’Association qu’après en avoir reçu mandat.
Article 12 : Du Vice – Président
Le Vice – Président assiste et supplie le président dans l’exercice de ses fonctionnements.
Il assure l’organisation et la mobilisation des membres de l’ACEPMD-CONGO
Article 13 : Du Secrétariat Général
Il tient l’administration de l’organisation.
Il a en charge la préparation et l’organisation matérielle et financière des Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif.
Il s’occupe de la juridiction et des archives de l’Association.
Article 14 : Du Secrétariat Chargé a la Communication et à l’Information.
Il est le responsable de la communication interne et externe.
Il s’occupe de toutes les questions relatives à la presse
Il est chargé de la promotion de l’Association.
Article 15 : Du Secrétariat Chargé d’Administration et des Finances
Il tient l’administration.
Il veille aux recouvrements des cotisations statutaires et extra - statutaires.
Il est le garant du patrimoine de l’organisation de l’Association.
Il tient les documents comptables et assure la gestion des fonds de l’Association.
Il exécute les décaissements des fonds en conformité avec les dispositions de l’article « 17 des statuts de l’Association ».
Article 16 : Du Secrétariat Chargé des Affaires Sociales
Il assure les activités socio – éducatives ;
Il prend contact avec des personnes cibles ;
Il assure la direction des œuvres sociales et œuvres pour la solidarité entre les membres de l’Association d’une part et les personnes cibles d’autres parts.
Article 17 : Du Secrétariat Chargé de la Culture et des Relations avec
d’autres Organisations et Associations.
Il est chargé des activités culturelles ;
Il s’occupe de l’organisation et des animations des activités culturelles relatives aux buts de l’Association ;
Il prend des contacts avec des différentes Associations Nationales et Internationales ;
Il assure la coopération et anime le mouvement partenariat local et externe.
Chapitre 4 : De La Commission de Contrôle et de Vérification
Article 18 : La Commission de Contrôle et de Vérification est l’organe de contrôle et de vérification de l’action du Bureau Exécutif.
Elle évalue les performances et les contre performances de l’Association.
Elle veille à l’application stricte des Statuts et du Règlement Intérieur.
Elle entend les membres de l’ACEPMD-CONGO à tous les niveaux et propose des sanctions à l’Assemblée Générale.
Elle rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 19 : Du Président de la Commission de Contrôle et de Vérification.
Le Président oriente et coordonne les activités de la commission de contrôle et de vérification.
Article 20 : Du Vice – Président de la Commission de Contrôle et de
Vérification
Le Vice – Président organise les activités de la commission de contrôle et de vérification.
Il veille au bon fonctionnement des archives et aux respects des dispositions et résolutions de l’Association.
Article 21 : Du Secrétariat de la Commission de Contrôle et de Vérification
Il prépare les réunions de la commission de contrôle et de vérification et établit les rapports.
Il assure la communication au sein de la commission du Bureau Exécutif.
Article 22 : Des Membres
Les deux (2) membres jouent le rôle de vérification des dossiers et de les mettre à jour.
Ils peuvent remplacer le secrétaire en cas d’empêchement.
Article 23 : De la Convocation de l’Assemblée Générale
- l’Assemblée Générale est convoquée un (1) mois avant la date de sa tenue ;
- La convocation doit être signée par le Président de l’ACEPMD-CONGO ;
- La réunion de l’Assemblée prend fin après épuisement de l’ordre du jour.
TITRE II : DES RESSOURCES
Article 24 : Le taux mensuels des cotisations statutaires est fixé à cinq cents (500) F CFA.
Toutefois des cotisations extra – statutaires peuvent être organisées en cas de besoin.
Article 25 : La collecte des fonds est assurée par le Secrétaire chargé d’administration et des Finances ;
- Les fonds sont versés dans un compte au nom de l’ACEPMD-CONGO dans une banque de la place ;
- Les apports en nature ou en espèces de chaque membre de l’Association ne sont pas remboursables.
Article 26 : Le retrait des fonds de l’Association requiert la signature conjointe du Président, du Secrétaire chargé d’administration et des Finances et du Président de la Commission de Contrôle et de Vérification.
TITRE III : DES DROITS ET DEVOIRS
Article 27 : Des Droits et Devoirs sont liés à la Qualité de Membre
- Tout membre de l’ACEPMD-CONGO a le droit d’être assisté, s’il est à jour de ces cotisations statutaires ;
- De participer à toutes les discutions dans l’instance ou il se trouve ;
- D’apporter ces contributions et propositions aux débats ;
- De se faire élire à toutes instances de son choix.
Article 28 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO a le devoir de :
- Payer ces cotisations ;
- Œuvrer pour la bonne marche de l’Association ;
- Respecter la hiérarchie.
TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 29 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO qui ne se conforme pas au Statut et Règlement Intérieur s’expose aux sanctions suivantes :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Suspension ;
- Exclusion temporaire ;
- Radiation.
Article 30 : Aucune sanction ne peut être prononcée sans audition préalable de l’intéressé par la Commission de Contrôle et de Vérification.
Article 31 : Tout membre qui décide de quitter l’Association doit informer par courrier le Bureau Exécutif.
TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES
Article 32 : Tout document administratif de l’Association doit porter le timbre et l’emblème de celle-ci.
TITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 33 : Le présent Règlement Intérieur, ne peut être modifié que sur proposition du Bureau Exécutif entre en vigueur dès son adoption pour l’Assemblée Générale.
Article 34 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption de l’Assemblée Générale.
Fait à Brazzaville, le 25 juin 2006
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
